Déclaration liminaire de la FSU 15 :

 

Les mesures proposées :

 

Suite au vote unanime des organisations syndicales CONTRE ce projet, un CSA de repli se tiendra le vendredi 3 avril, à l’EREA.

 

CSA-D du mercredi 1er avril 2026

Présent·es :
– IA-Dasen : Mme Amy
– SG : Mme Marret-Delbac
– IEN : Mr Messager, Mme Siegler
– Chargé de mission d’inspection : Mr Baniyk
– Dose : Mme Armandet, Mme Saint-Félix, Mme Boyer
– FSU : Julien Barbet, Emeric Burnouf, Edwige Dulong, Guillaume Guilbert, Stéphanie Lavergne, Philippe Llau, M-Honorine Papillon
– Unsa : Laurent Pejoux, Cécile Pradoux, David Rambeaud, 
– CGT : Véronique Grimal, Céline Péronnet
– FO : Benoit Jacquart
Déclarations liminaires : FSU, Unsa, CGT Educ, FO.

1. Approbation du CR du CSA du 14 octobre 2025

La FSU indique que le compte-rendu soumis au vote ce jour n’a pas été signé par la secrétaire de séance (représentante FSU).
En effet, la Dasen a refusé les ajouts demandés par la FSU, notamment d’y mentionner des éléments pourtant dits en séance (transmission des informations concernant les projections à 3 ans en termes d’effectifs et de postes).
De fait, la FSU refusera dorénavant le secrétariat de séance.
Mise au vote :
Contre : 6 (FSU)
Abs : 4 (Unsa, CGT, FO)

2. Premier degré : préparation de la rentrée

Thiézac : encore quelques incertitudes sur l’implantation des postes du regroupement Thiézac /St-Jacques (qui n’est pas un RPI). RDV téléphoniques à suivre.
Frères Delmas : La FSU demande le maintien, a minima, de la décharge de direction supplémentaire qui fait suite aux recommandations de la FSSSCT. Pour la FSU, la situation n’a pas sensiblement évolué. L’IEN et l’IA mettent en avant l’accompagnement de l’équipe effectué cette année et indiquent que ce moyen n’était que provisoire et qu’il sera retiré.
L’IEN indique l’école des Frères Delmas bénéficie déjà de nombreuses interventions (Rased E et G, UPE2A …).
La Fontaine : désaccord sur la comptabilisation des élèves de TPS inscrits et présents à l’école. Confusion avec les enfants qui fréquentent le dispositif Passerelle. L’IEN de circonscription doit revoir cela.
    
Belbex : La FSU pointe les fragilités et les spécificités du public accueilli. La fermeture est maintenu au regard des effectifs
Alouettes : La FSU intervient sur la question des inclusions d’élèves de l’IESHA (14 élèves). L’IEN indique que les élèves IESHA sont accompagnés dans les classes par « une compensation ». Or ce n’est pas le cas. 
La FSU rappelle une nouvelle fois que les élèves de l’IESHA ne sont pas pris en compte, alors qu’ils et elles fréquentent les classes de l’école la majorité du temps. La FSU rappelle aussi que l’argument de l’accompagnement en classe des éducateurs est infondé, le temps de présence des élèves de l’IESHA n’est pas systématiquement accompagné.
Ytrac – Les Volcans : fermeture au regard des effectifs
St Simon : pour info, il y a 5 écoles avec des structures équivalentes. Fermeture car c’est une question d’équité au regard des autres écoles du territoire.
La FSU intervient sur la possible arrivée d’élèves de St Cirgues si cette école venait à fermer, et dénonce le manque d’anticipation.
St Cirgues : la dasen indique que des rencontres ont eu lieu entre les élus et la dsden.
La Dasen affirme qu’il est impossible d’accueillir des élèves dans les conditions proposées par ce bâtiment.
Naucelles : implantation à TD. La demande de la FSU a été entendue.
Le Rouget : implantation à TD. La FSU a là aussi été entendue.
Arpajon-sur-Cère : fermeture pour rééquilibrage / équité territoriale
St Mamet : le projet d’accueil des TPS n’a pas été mené.
La FSU intervient sur la question de cet accueil : quel projet, concrètement, a été présenté aux élus et quand ? Qu’est-ce qui était attendu ?
Difficile d’avoir une réponse.
St Constant-Fournoulès / St Santin de Maurs : la Dasen indique que la direction unique était une volonté du terrain.
La FSU intervient pour rappeler que, contrairement à ce qui a été dit, ce n’est pas une volonté du terrain. Cela a été une volonté de l’IEN de la circonscription.
D’autre part, il n’y a aucune assise juridique à la création des directions communes.
La Dasen indique qu’elle n’a pas vocation à déployer des directions uniques et que si les collègues ne sont pas demandeurs, elle peut revenir sur cette mesure.
La FSU prendra attache des collègues du RPI.
Vendes Bassignac : fermeture au regard des effectifs
Le chargé de mission d’inspection indique que pédagogiquement, il n’est pas possible de faire du « bon travail » avec une répartition sur 2 classes pour 16 élèves.
Les élus ne veulent pas mener la réflexion entre Vendes / Ydes / Sauvat.
La FSU, la CGT, FO, interviennent sur les créations des classes uniques : à l’heure actuelle, cela devient extrêmement compliqué d’être seul·e dans une école.
L’unsa évoque l’inaction des élus.
La Dasen refuse de revenir sur la fermeture à Vendes, arguant qu’il est possible d’organiser le territoire autrement (comprendre : transfert d’une partie des élèves sur Ydes)
Les Granges – Lanobre : situation à traiter en parallèle avec l’école du bourg.
Effectifs en baisse à Lanobre bourg.
Les élus seraient favorables à la fusion des 2 écoles, à terme.
Marcenat : suspension de la mesure.
La FSU et FO demandent aussi l’ouverture d’un demi poste à Dienne.
    
Saint-Cernin : mêmes interventions que pour St Simon.
Ecole qui serait parmi celles ayant une moyenne très élevée.
Mauriac – aide relationnelle : pas de candidature pour un départ en cappei ni de ni candidat ayant le CAPPEI
Ecole de l’Innovation pédagogique : 128 interventions pour l’année / 40 demandes refusées.
Le chargé de mission d’inspection indique que l’Ecole fait rayonner le département.
Projet de reconversion du collège de Salers en internat pour des saisonniers l’été, mais qui aurait vocation à accueillir des élèves sur plusieurs jours en période scolaire.
La FSU rappelle que les organisations syndicales ne sont pas contre l’EIP, bien au contraire, mais rappelle que la priorité est l’accueil des élèves en classe dans un contexte de carte scolaire négative.
La proposition d’abonder la structure de 0.5 ETP est retirée.
Massiac : ré-implantation du poste à TD.
Chaudes-Aigues : Mêmes remarques que pour St Simon et St Cernin.
    
Bouzentès – Villedieu : l’IEN indique qu’une brigade sera positionnée sur l’école (et pourra intervenir, uniquement lorsque cela sera possible…).
La FSU intervient pour savoir si le choix a été laissé à la mairie sur le lieu du retrait de poste.
Les locaux de l’école de Bouzentès pourraient être affectés pour la création d’une structure d’accueil de la petite enfance.
Thioleron – St Flour : fermeture / mesure déjà proposée l’an dernier.
La FSU rappelle qu’il y a des difficultés dans cette école, notamment au regard de l’accueil d’un nombre important d’élèves d’ULIS (14), d’élèves venant du CADA…
RET Valuéjols/Ussel/Coltines : fermeture car ce n’est plus une priorité.
Pierrefort : 12 élèves viennent de La Petite Maison de Brezons (Maison d’Enfants à Caractère Social –  MECS). Ces 12 élèves sont d’âge élémentaire.
Passer à 5 classes serait extrêmement préjudiciable.
Cette école ne peut supporter à elle seule la scolarisation de ces 12 élèves. Il faudrait voir comment ventiler ces 12 élèves sur plusieurs écoles.
L’IEN envisage de mettre en place un stage école pour accompagner l’équipe.
Présence conséquente de l’enseignante du Rased.
Travail à mener avec l’éducateur de la MECS.
La FSU demande le maintien des 6 postes à Pierrefort.
ULIS Murat : implantation à TD
Cela répond à un besoin de territoire.
La CGT rappelle qu’il n’y a pas de dispositif ULIS entre Aurillac et Mauriac : besoin à prévoir.
Coordonateur PAS : passage à TD des deux postes créés l’an dernier, sans évaluation du dispositif. Appel à candidature tous les 3 ans.
-> le bilan sera fait en juin.
Coordonateur PAS : nouvelle implantation, à priori sur l’école de Tivoli
Equipe mobile Pôle Ressources : il faut flécher dans l’enveloppe existante un poste TND. Ce n’est qu’une régularisation.
Enseignant référent : changement d’implantation, de Vic-sur-Cère à Aurillac (EREA)
Occitan : intervention dans 82 écoles, pour 199 classes, soit 3300 élèves.
La FSU, comme lors du groupe de travail, indique que dans un contexte de carte scolaire négative, il faut privilégier la non-fermeture de poste dans des petites structures.
La Dasen maintient la création du demi-poste supplémentaire ouvert l’an dernier et l’abonde d’un 0.5 pour créer un ETP complet à TD.
Conseiller technique auprès de la Dasen : le ministère demande à créer ce poste sur la dotation 1er degré.
La FSU intervient une nouvelle fois pour dénoncer cette création, qui impacte les postes devant élèves.
La FSU dénonce également l’augmentation des moyens d’encadrement, alors que le nombre d’enseignant·es diminue.
Mise au vote :
– CONTRE : à l’unanimité.

3. Second degré : préparation de la rentrée

La FSU intervient :
ETP/HSA : moyenne à 6,75 dans le département (4% à Chaudes-Aigues contre 8% à Pleaux)
La Ponétie : des travaux vont s’engager pour 3 ans.
Vigilance posée sur la 6è : la section rugby va glisser de La Jordanne à La Ponétie. Probable ouverture d’une 4è division de 6ème.

4. Questions diverses

– DCOM Arpajon-sur-Cère élémentaire : 
L’école élémentaire d’Arpajon-sur-Cère bénéficie d’une décharge de direction totale. Ce poste de décharge de direction apparaît uniquement pour le mouvement des TRS, pour la phase d’ajustement, ou encore comme support de FSE. Or, comme c’est le cas dans les autres départements, un poste support devrait être créé spécifiquement pour la décharge totale de cette école : DCOM, compensation de décharge de direction, assimilé à un poste d’adjoint·e.
Une suppression de poste d’adjoint·e est envisagée à l’école d’Arpajon-sur-Cère pour la rentrée 2026.
La régularisation de la situation de la décharge de direction permettrait au personnel en place de postuler sur le support créé, et permettrait une stabilisation de l’équipe enseignante.
-> La DSDEN accepte de faire évoluer le support d’adjoint en poste DCOM.

Les autres questions diverses seront traitées lors du CSA de repli.

– Régularisation du défraiement des brigades de remplacement sur les circonscriptions d’Aurillac Trois Vallées et de Cantal Sud :
La FSU-SNUipp a alerté à plusieurs reprises sur le retard de défraiement des brigades de remplacement pour les circonscriptions d’Aurillac.
Certaines situations ont été partiellement réglées.
Néanmoins, la FSU vous demande un état des lieux des défraiements des collègues brigades.
– Nouvelle réglementation pour le défraiement des brigades :
Lors du CSA académique, les organisations syndicales ont été informées d’une évolution des règles d’indemnisation des remplacements du 1D.
L’ISSR ne serait plus versée que pour les remplacements d’un PE avec autorisation d’absence. Pour tout le reste, les remboursements se feraient désormais sur la base de l’indemnité de déplacement via Chorus (décret 2006).
Pouvez-vous indiquer sur quelle base réglementaire repose la distinction entre les remplacements ouvrant droit à l’ISSR et les autres ?
Pouvez-vous préciser le calendrier de mise en œuvre ?